Conditions générales d’utilisation du site Internet

Bienvenue sur notre site Web www.benetton.com (le « Site »). Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site. Ce site est géré par Benetton Group S.r.l. (ci-après « Benetton » ou « nous »). Les mots « utilisateurs », « vous » et « votre » présents dans ces Conditions générales d’utilisation font référence à un utilisateur du site.

1.        Utilisateurs

 

En accédant, navigant ou en utilisant le Site et/ou ses services, l’utilisateur déclare et garantit être au moins âgé de dix-huit (18) ans.       
En utilisant le Site, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté être contraint aux Politiques du Site (comme définies ci-après). Si vous n’êtes pas d’accord avec les Politiques du Site, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site.  Benetton se réserve le droit de modifier et/ou d'interrompre le Site à tout moment, quelle qu’en soit la raison, et sans préavis, et de fermer le compte d'un utilisateur en cas de violation des Politiques du Site.

2.         Licences

 

Tous les contenus inclus sur le Site, comme les œuvres, les images, les icônes des boutons, les dialogues, la musique, les sons, les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos, les menus, les pages web, le graphisme, les couleurs, les schémas, les instruments, les polices, les diagrammes, les plans, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété exclusive de Benetton ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le copyright et par d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier, adapter, traduire, transmettre, télécharger, charger, vendre, louer, concéder une licence, transférer, effectuer publiquement, afficher publiquement, effectuer le miroir, effectuer la frame, manipuler, extraire, créer des œuvres dérivées, décoder, décompiler ou désassembler un quelconque aspect du Site ou des Contenus, intégralement ou partiellement, quelle qu’en soit la forme ou le moyen, manuel comme automatique, sans l’autorisation préalable écrite de Benetton ou de ses fournisseurs de contenus, en fonction des cas, dans chaque requête spécifique. Il est interdit d’utiliser des mots-clés, des éléments meta, des textes cachés ou autres instruments équivalents en utilisant le nom « Benetton » ou tout autre équivalent colorable sans l’autorisation préalable écrite de Benetton. Benetton et ses fournisseurs de contenus ont le droit exclusif d’autoriser ou d'interdire à leur entière discrétion la reproduction, la publication, la distribution, l’affichage, la modification, la création d'œuvres dérivées de, ou l’exploitation en général, intégralement ou partiellement, des Contenus. Benetton et ses fournisseurs de contenus ont le droit, à tout moment, de revendiquer la paternité de tout Contenu publié sur le Site et de s’opposer à toute utilisation, distorsion ou autre modification de ces Contenus. Toute reproduction, publication, distribution, affichage, modification, création d'œuvres dérivées ou exploitation en général des Contenus expressément autorisés par écrit par Benetton ou par ses fournisseurs de contenus sera effectuée par l’utilisateur exclusivement à des fins licites et dans le respect de toutes les lois applicables.

L’affichage, l’impression ou le téléchargement de tout Contenu du Site vous concède uniquement une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour (i) accéder et afficher le Site et le Contenu, et (ii) copier, télécharger et mémoriser le Contenu temporairement (par exemple, dans une mémoire cache temporaire) pour permettre l’impression et/ou l’affichage hors-ligne de ce Contenu, exclusivement pour un usage personnel, non commercial et non pour la revente, la republication, la distribution, l’attribution, la production sous licence, la préparation d'œuvres dérivées ou autres usages. Aucune partie de ce Contenu ne peut être reproduite, quelle qu’en soit la forme, ou incorporée dans un système informatique, électronique ou mécanique quel qu’il soit, sauf pour un usage personnel (mais non pour la revente ou la redistribution).  L’utilisateur accepte, en cas de copie ou de téléchargement du Contenu, de reproduire et d’inclure tous les avis de copyright et/ou autres avis de propriété inclus dans ce Contenu. Les licences ici concédées prennent immédiatement fin en cas d’usage impropre du Site et du Contenu. 
L’utilisateur reconnaît et accepte que toute appropriation abusive ou usage impropre des Contenus et/ou de toute autre information contenue sur le Site, causera un dommage irréparable à Benetton et qu’auquel cas, le dédommagement financier ne constituera pas un dédommagement suffisant pour Benetton.  Par conséquent, dans le cas où l’utilisateur, directement ou indirectement, s’approprierait abusivement ou utiliserait de manière impropre des Contenus et/ou toute autre information contenue sur le Site, l’utilisateur reconnaît expressément que Benetton entame à son encontre toute procédure judiciaire ou financière à laquelle Benetton peut avoir droit.

3.      Propriété intellectuelle

BENETTON., UNITED COLORS OF BENETTON. et UNDERCOLORS OF BENETTON. sont des marques de la propriété de Benetton. Toutes les autres marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine et autres signes distinctifs, droits d’auteurs et brevets utilisés en relation avec le Site (collectivement, la « Propriété Intellectuelle ») sont de la propriété de Benetton ou de ses filiales, contrôlées ou fournisseurs. Benetton et tous les autres titulaires de Propriété Intellectuelle ont le droit exclusif d’utiliser leurs Propriétés Intellectuelles respectives. Aucun droit ne vous est accordé sur la Propriété Intellectuelle et vous vous engagez à ne pas utiliser la Propriété Intellectuelle sans l’autorisation préalable écrite de Benetton ou des propriétaires de la Propriété Intellectuelle.

Benetton fait respecter avec vigueur ses droits de propriété intellectuelle dans la mesure maximale permise par la loi.  Par conséquent, Benetton poursuivra toute utilisation ou reproduction non autorisée de la Propriété Intellectuelle, de tout Contenu, des bases de données utilisées pour mémoriser le Contenu et de toute autre information que celles-ci contiennent et qui violent la protection offerte par les lois italiennes sur le copyright et sur les marques et par les lois internationales et/ou par d’autres lois et règlementations d'état, fédérales et internationales, y compris les lois relatives aux contrats, à la confidentialité et à la publicité.

4.      Plaintes pour violation de la propriété intellectuelle

Si vous jugez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une manière ou d'une autre par le Site, veuillez le communiquer par écrit à affari.legali@benetton.it
Si une sommation nous est notifiée en raison du fait que le Site contient des informations, des matériels ou autres contenus qui violent la loi, nous procéderons à vérifier l’existence de cette violation et à déterminer à notre entière discrétion si éliminer ou demander l'élimination de ce matériel du Site.

5.      Liens vers des sites Internet de tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers qui ne sont pas des filiales et qui ne sont en aucune façon liés au Site. L’exactitude et la qualité des contenus, des services ou des biens fournis sur les sites web de tiers, ne sont ni gérées, ni contrôlées, ni suivies, ni garanties par Benetton. Benetton n’est pas responsable du contenu de ces sites Internet ou des politiques qu’ils adoptent, y compris, à titre d’exemple mais non exhaustif, les politiques de confidentialité. Veuillez lire attentivement les termes et les conditions d’utilisation, les termes et les conditions de vente et les politiques de confidentialité de tous les sites Internet de tiers accessibles depuis le Site, car les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité ne s’appliquent pas aux sites Internet gérés par des tiers.  Le Site fournit des liens vers d’autres sites Internet exclusivement pour la commodité de ses utilisateurs, et Benetton ne recommande pas à ses utilisateurs d’accéder à ces sites Internet de tiers, et toute utilisation de ces sites Internet est au risque exclusif de l’utilisateur.

6.      Exonération de responsabilité

Le site et toutes les informations, les contenus, les matériels, les produits (y compris le logiciel) et les services inclus ou mis autrement à disposition à travers le site sont fournis par Benetton « en l'état », « où ils se trouvent » et « sous réserve de disponibilité », sauf indication écrite différente.
L’utilisateur accepte expressément que l’utilisation du site est à son risque exclusif. L’utilisateur reconnaît en particulier que ni Benetton ni aucune de ses filiales, ni leurs directeurs, agents, employés, filiales, agents ou autres représentants respectifs ne sont responsables pour la conduite diffamatoire, offensive ou illégale d’autres utilisateurs ou de tiers et que tout risque de blessures liées à ces éléments est entièrement à sa charge.  Sans limiter les éléments susmentionnés, Benetton ne déclare ni ne garantit que le site est sûr, que le site ou le serveur qui héberge le site est dépourvu de virus, que les informations sur le site sont dépourvues d’erreur, qu’elles sont exactes, complètes, fiables, utiles, opportunes ou actualisées ni que le site fonctionne sans interruptions ou erreurs.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Benetton décline toutes les garanties, explicites ou implicites, y compris, à titre d’exemple mais non exhaustif, les garanties implicites de qualité, commercialisabilité, non violation et idonéité à une fin particulière, concernant le fonctionnement du site ou son fonctionnement ou les informations, les contenus, les matériels, les produits (y compris le logiciel) ou les services inclus ou autrement mis à la disposition de l’utilisateur à travers le site, sauf spécification écrite différente. Benetton ou des fournisseurs de contenus ou des licenciés tiers, ou leurs directeurs, agents, dépendants, filiales, agents ou autres représentants respectifs ne garantissent pas que le site, les informations, les contenus, les matériels, les produits (y compris le logiciel) ou les services inclus ou rendus autrement disponibles à l’utilisateur à travers le site, ses serveurs ou les e-mails envoyés par Benetton, sont dépourvus de virus ou autres composants nuisibles.
Benetton ne sera pas responsable quant aux dommages, quels qu’ils soient, découlant de l’utilisation du site, de votre action ou inaction en relation avec le site, ou de toute information, contenu, matériel, produit (y compris le logiciel) ou service inclus ou rendu autrement disponible à travers le site, incluant mais ne se limitant pas à, des dommages directs, indirects, accidentels, volontaires et conséquents ou de toute perte de profit, bénéfices, opportunités ou données, sauf spécification écrite différente. La présente clause d’exclusion de responsabilité s’applique, sans limites, à tout dommage ou blessure causée par la non-exécution, erreur, omission, interruption, annulation, défaut, retard dans le fonctionnement ou dans la transmission, virus informatiques, panne de la ligne de communication, vol, destruction ou accès non autorisé, altération ou utilisation non autorisée de registres, que ce soit par violation du contrat, comportement illicite, négligence ou pour toute autre cause d’action (y compris la responsabilité extracontractuelle).
Si vous n’êtes pas satisfait du site, votre seul recours est celui d’interrompre l’utilisation du site.

En dépit des indications ci-dessus, dans le cas où Benetton serait jugée responsable d’une perte, d'un dommage ou d’une cause d’action (contractuelle, extracontractuelle ou d’un autre type) découlant de ou en relation avec (i) les politiques du site ou l'une des caractéristiques ou fonctionnalité du site ou de son contenu, ou avec l’utilisation ou l'impossibilité d’utilisation de ce dernier de la part de l’utilisateur, la responsabilité de Benetton ne devra pas dépasser le montant payé pour l’utilisation ou l’accès à ce dernier, ou (ii) tout produit vendu à travers le site, la responsabilité de Benetton se limitera strictement au prix de vente de ce produit.
Aucune disposition de la précédente clause d’exclusion de responsabilité ne sert à refuser ou à limiter les droits des consommateurs reconnus par les lois nationales ou européennes. 
De même, les lois de certains états ne permettent pas de limitations sur les garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois sont applicables à l’utilisateur, certaines ou toutes les exclusions ou les limitations pourraient ne pas être applicables à l’utilisateur, et l’utilisateur pourrait avoir d’autres droits.

7.      Modifications et mises à jour

Benetton peut modifier ou mettre à jour intégralement ou partiellement les Politiques du site Internet à tout moment à son entière discrétion. Toute modification ou mise à jour des Politiques du site Internet seront effectives à partir de la publication dans les sections correspondantes du site. Veuillez accéder régulièrement aux sections correspondantes du Site pour vérifier si les Politiques du Site ont été mises à jour.
Dernière mise à jour : 20 janvier 2020

8.      Politiques du site INTERNET

Pour toute autre information légale relative à l’accès, à l’utilisation et aux achats effectués sur le Site ou aux modalités d’utilisation et de collecte des données personnelles par le Site, veuillez lire les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité du Site [liens hypertextes] (avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, collectivement, les « Politiques du Site »), qui sont incorporées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation avec cette référence. 

9.      Divers

Les Politiques du Site et leur interprétation sont régies par les lois italiennes, sans tenir compte des conflits avec les lois.  Tout litige visé au présent document sera résolu dans le Tribunal compétent selon la législation italienne.
Si une quelconque condition d’une quelconque partie des Politiques du site Internet sera jugée non valide, nulle ou inapplicable, cette condition sera jugée séparable et ne compromettra pas la validité et l’applicabilité de toute autre disposition du présent document ou de tout terme du reste des Politiques du site Internet.